Se doter d’un pont bascule


Obtenir un agrément ou se faire accompagner par une structure agréée

L’agrément est une autorisation que l’Etat, garant de la mesure accorde à une entité publique ou privée à l’effet d’agir dans le domaine de la métrologie (réparation, importation, barêmage, fabricants des instruments de mesures). Tout fabricant, réparateur ou importateur d’instruments de mesures appartenant à une catégorie réglementée doit soumettre sa marque d’identification à l’approbation au Ministère du Commerce. La procédure pour obtenir un agrément du ministère du commerce est disponible ici.

A défaut de devenir soit même un agréé, il est possible de se faire accompagner par un agréé qui en général agira pour votre compte auprès du Ministère du Commerce. A cet effet, La liste de structures agréées peut être obtenue en cliquant sur ce lien

Faire approuver le modèle du pont bascule

Seul un nombre restreint d’instruments de mesure sont approuvés au Cameroun.

La liste des modèles actuellement approuvés au Cameroun est disponible : Modèles Approuvés.

Si le modèle de pont bascule à acquérir ne fait pas encore partie de la liste des modèles approuvés au Cameroun, le propriétaire doit adresser une demande d’approbation au Ministre du Commerce.

La procédure et les modalités pour faire approuver un nouveau modèle de pont bascule sont récapitulées dans le document suivant : Procédure d’approbation

Faire Vérifier le pont bascule

Avant sa mise en service, le pont bascule doit subir une vérification primitive. C’est la procédure qui inclut l’examen, le marquage et la délivrance d’un certificat de vérification et qui constate et confirme que l’instrument de mesure satisfait aux exigences réglementaires. La vérification primitive est donc obligatoire pour les instruments neufs ou réparés.

Après sa mise en service, le pont bascule doit être vérifier régulièrement, il s’agit de la vérification périodique. C’est une vérification ultérieure de l’instrument de mesure qui est effectuée périodiquement à des intervalles spécifiés selon la procédure fixée par les textes en vigueur.

La procédure et les modalités de vérification sont disponibles et condensées dans ce document

Pour toute préoccupation à ce sujet, contacter les personnes suivantes :

  • Le Directeur de la Métrologie : M. David TSEGUI : Tel. 675 54 81 91

  • Le Sous-directeur de la Métrologie : M. NOAH Freddy : Tel. 679 19 57 69